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& Conditions Générales de Vente

MENTIONS LEGALES

Editeur du site :

DesignScreenHD, SAS au capital de 20.000 euros, Siège social : 46 route de reugny 37380 MONNAIE (France).
N° TVA: FR21 483 559 456.
483 559 456 RCS TOURS. Tél : 06.38.82.47.40. Email: contact@design-screen.fr

Conception du site :
Agence WEBUZ
06.59.41.69.32
www.webuz.fr

Conception du configurateur :
BADAK – Cyprien Flamé

Hébergement : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions d’utilisation :
En poursuivant la navigation sur notre site internet vous reconnaissez admettre nos conditions générales de vente de même que nos conditions d’utilisation ci-dessous.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle liés au site Design-Screen.com ainsi qu’à tout élément le composant (images, schémas, dessins, sons, textes, vidéos, photos, synoptiques, chartes, moteurs, outils en ligne…) appartiennent à DesignScreenHD. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est tacitement conféré à l’acheteur et nécessitera un accord préalable clairement établi. Ainsi le client prend l’engagement de ne pas modifier, reproduire, adapter, représenter de quelque façon que ce soit, les signes distinctifs de DesignScreenHD, de ses marques affiliées et de ses fournisseurs, en particulier leur marque, nom commercial et logo, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de DesignScreenHD et des fournisseurs concernés le cas échéant. Les photos, images et illustrations utilisées sur le site Design-screen.com pour représenter les produits brevetés proposés, sont présentées à titre indicatif non contractuelles et ne pourront donner suite à réclamation.

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Traitement des données personnelles

Vos informations sont normalement recueillies par DesignScreenHD dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et a complété la déclaration de conformité N°2078001 auprès de la CNIL le 28/06/2017. Conformément à la loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé pour la prospection commerciale, personnalisation de l’expérience de navigation, suivi de vos demandes de devis et commandes.

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CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DESIGNSCREEN HD au capital de 20.000 euros et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente s’appliquent en France métropolitaine et Corse comprise (à l’exclusion des délais de livraison pour la Corse), DOM TOM, UE et Suisse. Par extension, elles concernent les autres pays dans lesquels nous nouons des contacts commerciaux.
Produits

Les photos et spécifications techniques sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Délais de fabrication

Chaque écran est fait-mains, exclusivement sur commande, avec les finitions et options personnalisées de votre choix. Environ 5 semaines après réception de votre commande complète et validée.
Livraison

Les écrans sont expédiés depuis notre atelier « EXW MONNAIE Intra Community ». La livraison s’effectuera par le transporteur désigné par DESIGNSCREEN HD et au tarif indiqué par le transporteur, sous réserve d’accès au transporteur chez le client. Les commandes ne sont pas livrées en étage. Le client destinataire s’engage à réceptionner sa commande. LES ECRANS SONT EXPEDIES DANS LEUR EMBALLAGE VERTICAL : NE JAMAIS COUCHER L’APPAREIL, NI GERBER LE COLIS, la toile doit ainsi rester suspendue à la verticale dans l’appareil. En cas d’avarie constatée sur le matériel livré, le client destinataire doit impérativement écrire sur le bordereau du chauffeur les dégâts exacts constatés et faire signer le chauffeur. Aucune réclamation ne sera prise en charge par les assurances sans le respect de ces consignes. CONSERVER L’EMBALLAGE D’ORIGINE PENDANT LA GARANTIE POUR REACHEMINEMENT EVENTUEL. Aucun appareil ne sera accepté en SAV sans son emballage d’origine.
Garantie

Les écrans DESIGNSCREEN HD sont confectionnés fait-mains en nos ateliers et aucun écran ne part sans un fonctionnement parfait et une vérification. Les écrans sont garantis 2 ans pièces et main d’œuvre. Les frais de réexpédition au Service Apres Vente DESIGNSCREEN HD restent à la charge du client. Le client doit impérativement prévenir la société DESIGNSCREEN.HD préalablement à tout retour pour SAV et la société DESIGNSCREEN fournira un ACCORD ECRIT de RETOUR pour PRISE EN CHARGE. Les écrans DESIGNSCREEN doivent OBLIGATOIREMENT être renvoyés DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE. Tout matériel renvoyé à DESIGNSCREEN.HD sans accord ECRIT PREALABLE et sans l’emballage d’origine sera refusé. Après réparation, l’écran sera réexpédié à l’adresse du client aux frais de DESIGNSCREEN. La garantie couvre les produits DESIGNSCREEN HD ayant subi un disfonctionnement d’origine interne. Les utilisations non conformes aux notices et les dégâts externes ou collatéraux ne sont pas pris en charge par la garantie. Les pièces changées sont à nouveau garanties 3 mois supplémentaires.

La garantie ne couvre pas :

Les dommages dus à des causes externes, négligence, chute ou fausses manœuvres de la part du client.
Les dommages afférents aux accessoires d’usure: sous-verre, cadres et tableaux ou matériel interactif
Les dommages résultant de modifications des caractéristiques d’origine de nos produits
Le non-respect des instructions d’installation et d’utilisation données par DESIGNSCREEN.
Les dommages et pannes liés à une installation près d’une source de chaleur, de froid ou d’humidité.
Les réparations et dommages de nos écrans par intervention d’un réparateur non agrée par DESIGNSCREEN
Les frais de transport et d’emballage pour retour au SAV désigné par DESIGNSCREEN
Les dommages de toute nature sur d’autres biens ou personnes, matériels, immatériels ou corporels, qui résulteraient d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des écrans DESIGNSCREEN

Ces dispositions ne limitent pas la garantie légale obligatoire pour «vice caché» (Art 1625 et suivants du Code Civil).
Réserve de propriété

Conformément à la Loi # 92-1442 du 17/05/1980, DESIGNSCREEN conserve l’entière propriété des produits achetés jusqu’au complet paiement de leur prix par le client.
Tribunal Compétent

En cas de désaccord, les litiges entre DESIGNSCREEN et son client seront exclusivement tranchés par le Tribunal de Tours (37) France.